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accueil à la clinique

Vos droits


Tous nos patients bénéficient des soins les plus appropriés à leur état au regard des moyens diagnostiques et thérapeutiques disponibles dans notre clinique.
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Confidentialité

La clinique se doit de respecter votre vie privée lors de votre admission et tout au long de votre séjour ; nous vous demanderons quel niveau de confidentialité vous souhaitez garder vis-à-vis de vos proches et des tierces personnes.
Vous voudrez bien préciser la personne à prévenir en cas de besoin.
Tout mineur devra être accompagné par un des parents.
Tout majeur protégé devra être accompagné pour son tuteur ou curateur.

Désignation de la personne de confiance

Vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance. Celle-ci sera consultée au cas où votre état de santé ne permettrait pas d’exprimer votre volonté et recevoir l’information nécessaire à cette fin.


Directives anticipées

Si vous êtes une personne majeure, vous avez la possibilité de faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipée » afin de préciser vos souhaits quant à votre fin de vie. Vous pouvez confier cet écrit à votre médecin, le confier à une personne de votre choix ou le conserver vous-même. Le médecin doit en tenir compte mais il reste libre d’apprécier les conditions dans lesquelles elles peuvent être appliquées.


Dépôt de plainte et réclamations

Le patient peut à tout moment signaler une insatisfaction durant le séjour auprès du responsable de service ou de la direction, par oral ou par écrit. Le questionnaire de satisfaction est un support permettant de faire part de vos remarques et suggestions, une lettre manuscrite est tout aussi valable.

Le plaignant a aussi la possibilité de saisir un médiateur de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de prise en charge (CRUQ) ou demander à ce que la direction de l’établissement procède directement à cette saisine. La CRUQ comprend un président, un médicateur médecin, un médiateur non médecin et deux représentants des usagers.


 

Charte du patient

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la santé où vous pourrez télécharger la charte de la personne hospitalisée
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