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accueil à la clinique

Vos droits


Tous nos patients bénéficient des soins les plus appropriés à leur état au regard des moyens diagnostiques et thérapeutiques disponibles dans notre clinique.
Téléchargez le réglement de la clinique.

Confidentialité

La clinique se doit de respecter votre vie privée lors de votre admission et tout au long de votre séjour ; nous vous demanderons quel niveau de confidentialité vous souhaitez garder vis-à-vis de vos proches et des tierces personnes.
Vous voudrez bien préciser la personne à prévenir en cas de besoin.
Tout mineur devra être accompagné par un des parents.
Tout majeur protégé devra être accompagné pour son tuteur ou curateur.

Désignation de la personne de confiance

Vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance. Celle-ci sera consultée au cas où votre état de santé ne permettrait pas d’exprimer votre volonté et recevoir l’information nécessaire à cette fin.


Droits des malades et fin de vie

• Que dit la loi ? et à qui vous adresser ?
Vous aider dans votre réflexion :
télécharger le document "droits des malades et fin de vie"

• Directives anticipées
Selon la loi Léonetti du 22 avril 2005, toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de la clinique ; confiez-les lui ou signaler leur existence en indiquant la personne à qui vous les avez confiées.

Nous pouvons également vous accompagner dans la rédaction, pour cela n’hésitez pas à en parler à votre médecin ou au responsable de service. (Article L.1111-11 du code de la santé publique)
Télécharger le document "les directives anticipées"


Dépôt de plainte et réclamations

Le patient peut à tout moment signaler une insatisfaction durant le séjour auprès du responsable de service ou de la direction, par oral ou par écrit. Le questionnaire de satisfaction est un support permettant de faire part de vos remarques et suggestions, une lettre manuscrite est tout aussi valable.

Le plaignant a aussi la possibilité de saisir un médiateur de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de prise en charge (CRUQ) ou demander à ce que la direction de l’établissement procède directement à cette saisine. La CRUQ comprend un président, un médicateur médecin, un médiateur non médecin et deux représentants des usagers.


 

Accès à votre dossier médical


La clinique permet l’accès au patient à son dossier médical selon la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

Après votre sortie, veuillez adresser votre demande à la direction accompagnée d’une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur et le cas échéant le justificatif du statut d’ayant-droit (fiche familiale d’état civil ou livret de famille).

Une copie de votre dossier sera envoyée contre participation aux frais de copie et d’envoi. Les informations seront transmises sous 8 jours pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.


Charte du patient

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la santé où vous pourrez télécharger la charte de la personne hospitalisée
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Informatique & libertés

La clinique s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’arrêté du 15 avril 2008). Les données concernant la personne hospitalisée sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de la clinique par l’intermédiaire du praticien et sont protégées par le secret médical.

Le patient a droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives le concernant. Ce droit à opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement des données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.