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accueil à la clinique

Accès à votre dossier médical


La clinique permet l’accès au patient à son dossier médical selon la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

Après votre sortie, veuillez adresser votre demande à la direction accompagnée d’une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur et le cas échéant le justificatif du statut d’ayant-droit (fiche familiale d’état civil ou livret de famille).

Une copie de votre dossier sera envoyée contre participation aux frais de copie et d’envoi. Les informations seront transmises sous 8 jours pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.


Informatique & libertés

La clinique s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’arrêté du 15 avril 2008). Les données concernant la personne hospitalisée sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de la clinique par l’intermédiaire du praticien et sont protégées par le secret médical.

Le patient a droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives le concernant. Ce droit à opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement des données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.